Statuts de l’association « le Hameau partagé »

11 mai 2016
  • ARTICLE 1 : objet et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « le hameau partagé ».

  • ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but :

de favoriser les démarches de construction de bâtiments et de lieux de vie écologiques partagés, dans le cadre du projet d’habitat participatif situé dans le Clos du Hameau à Saint-Jean de Braye dans un esprit de convivialité et de solidarité, de favoriser et organiser l’entraide et l’échange entre les adhérents et éventuellement avec d’autres structures ou associations partageant les mêmes valeurs.

  • ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est fixé au 31 rue Albert Camus, à Saint-Jean de Braye. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

  • ARTICLE 4 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration.

  • ARTICLE 5 : adhérents

Sont adhérents les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Les adhérents sont membres de plein droit du conseil d’administration. Ils s’engagent à respecter « la Charte ».

  • ARTICLE 6 : perte de la qualité de membre

La qualité d’adhérent se perd par :

  • Décès
  • Démission
  • La radiation est prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
  • ARTICLE 7 : le conseil d’administration

La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial. Tous les membres sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co-président de l’association. Le conseil d’administration est l’unique instance décisionnelle et de débat de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

  • ARTICLE 8 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents, elle se réunit chaque année au cours du 1er semestre de l’année civile. Les adhérents sont convoqués quinze jours avant l’assemblée générale par courrier postal ou électronique avec un ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration désigne préalablement en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association.

  • ARTICLE 9 : assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 8.

  • ARTICLE 10 : ressources

Les ressources sont constituées par :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions
  • Les dons manuels ou legs
  • Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Les membres de l’association veilleront à ce que les ressources soient en accord avec la Charte.

  • ARTICLE 11 : règlement intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts. Il devra être en accord avec la charte et les statuts. Il est établi par le conseil d’administration.

  • ARTICLE 12 : dissolution

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.

Les membres fondateurs se sont réunis en assemblée constitutive le 23 janvier 2014 et ont approuvés les statuts de l’association « Le Hameau partagé ».